Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026001236
T. com. 2202, 29 juin 2026, n° 2026001236
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001236 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE DU 29/06/2026 DEMANDEUR (S) : Société [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]) : Maître [K] Avocate membre de la SCP [K] - LEROUX -COURCOUX (SAINT BRIEUC) **********************
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tcom 7501 n° 2026001236
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026001236
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001236 ENTRE : SA SOC
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tcom 6303 n° 2026001236
T. com. 6303, 20 mai 2026, n° 2026001236
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20/05/2026 Prorogation examen clôture : IGYONE (SARL) RG 2026 001236 PC 41223157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 AVRIL 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Jug
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tcom 6201 n° 2026001236
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 N° de R.G. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [K] [R], D'UNE PART ;
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tcom 4101 n° 2026001236
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026001236
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001236 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant
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tcom 6401 n° 2026001236
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [O] ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du t
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