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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2026001249

    T. com. 0802, 9 juill. 2026, n° 2026001249

    *1DE/00/08/41/80* N° de R.G. : 2026001249 N° PC : 2026/25 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/07/2026 SAS RHIZOSFER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51fc9593c619cd1fb72f67
  • tcom 6201 n° 2026001249

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 N° de R.G. : 2026001249 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f477fdcdc6046d47323865
  • tcom 1601 n° 2026001249

    T. com. 1601, 12 mars 2026, n° 2026001249

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 001249 JUGEMENT DU 12/03/2026 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [R] [Z], en vertu d'un pouvoir Entre : CORTEX PRODUCTIONS (SARL) [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 492 681 549 Défendeur : M. [K] [V], représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91e19cdc6046d47f3c2a2
  • tcom 8501 n° 2026001249

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS FRANCE HABITAT COMI-JAN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60c2fcdc6046d47e3ef80
  • tcom 6401 n° 2026001249

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2aebcdc6046d47c9bb9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1