Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026001281 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2026001281

    T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026001281

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 10/07/2026 DEFENDEUR (S) : OSMO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a0d8793c619cd1f2def59
  • tcom 5952 n° 2026001281

    T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, Non comparant, non represente, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du Juge-Commis en date du 26/05/2026 de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8db593c619cd1f9afe2e
  • tcom 8201 n° 2026001281

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026001281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001281 2026000226 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0b6093c619cd1f7a4492
  • tcom 8102 n° 2026001281

    T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026001281

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001281 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a9becdc6046d47d5a58a
  • tcom 6201 n° 2026001281

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026001281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments et de boissons à consommer à emporter, excluant la vente d'alcool immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa779cdc6046d47f969aa
  • tcom 6401 n° 2026001281

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [M] [D], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2b1bcdc6046d47c9bff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1