Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2026001307
T. com. 1407, 10 juill. 2026, n° 2026001307
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 12 juin 2026 Numéro de rôle : 20261307 Saisine : Assignation en référé du 30/03/26 Partie demanderesse : * La SA STAR LEASE, société anonyme au capital de 55.000.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 423 465 905, dont le siège social e
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tcom 3601 n° 2026001307
T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2026001307
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 10/06/2026 Demandeur : Monsieur [W] [F] (EI) exerçant sous l'enseigne "MD AUTOMOBILES[Adresse 1] Représentant : SCP Ph. JUNJAUD - E. LEFRANC - J. [V] représentée par Maître [S] [V]
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tcom 6201 n° 2026001307
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 Titulaire de la procédure collective : CONSTRUCTION IMB (SAS) La pose de cuisines salles de bains dressing placards parquets et généralement la pose de tout autre meuble intègres ou par éléments, l'agencement et la décoration intérieure, la ré
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tcom 8201 n° 2026001307
T. com. 8201, 28 avr. 2026, n° 2026001307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001307 2026000231 [Localité 1] (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
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tcom 8501 n° 2026001307
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BYCRANE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur [R] LEGRIS, Monsieu
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tcom 6401 n° 2026001307
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 1301 n° 2026001307
T. com. 1301, 3 févr. 2026, n° 2026001307
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 03/02/2026 Numéro de rôle : 2026 001307 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/02/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur
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