Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026001312
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée Académie SavoirIA , [Adresse 1], exerçant l'activité de : La formation de formateurs, RCS Beauv
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tcom 8102 n° 2026001312
T. com. 8102, 16 juin 2026, n° 2026001312
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 02 juin 2026 par-devant Monsieur Dominique SENES, président, assisté de Maître Edouard LIBES, greffier, et mi
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tcom 3502 n° 2026001312
T. com. 3502, 2 juin 2026, n° 2026001312
Rôle général : 2026 000265 – 2026 001312 Jugement du 02.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION [Localité 1] Vente de bateaux neufs et occasions [Adresse 1] RCS [Localité 2] 850 659 186 Composition du Tribunal lo
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tcom 3102 n° 2026001312
T. com. 3102, 26 janv. 2026, n° 2026001312
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après qu'
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tcom 7501 n° 2026001312
T. com. 7501, 23 janv. 2026, n° 2026001312
*1DE/06/52/00/62* LRAR: -M. [N] [Z] [D] Copies : -TPG -SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Me [U] [K] -Parquet R.G. : 2026001312 P.C. : P202600323 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDAT
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