Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001339
T. com. 5301, 17 juin 2026, n° 2026001339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N. Greffe : 2026/1339 ENTRE S.A.S [H] [I] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 451 791 842 Partie demanderesse non comparante, ni représentée ET La société VALENTIN [H] (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] 951 373 323 Partie défenderesse non
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tcom 7501 n° 2026001339
T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026001339
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001339 ENTRE : SARL de d
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tcom 6403 n° 2026001339
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026001339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001339 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c
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