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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 5952 n° 2026001341

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001341

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61fa7584f14adac9ff8c3a
  • tcom 6202 n° 2026001341

    T. com. 6202, 21 mai 2026, n° 2026001341

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 21/05/2026 RG : 2026 001341 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [L] [V] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président, M. Jean-Yves DELBART et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2754a7cdc6046d47a71e56
  • tcom 6303 n° 2026001341

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001341

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Redressement Judiciaire : SARL TMG RG 2026 001341 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Madame Françoise BATTUT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e618cdc6046d47ef1bf0
  • tcom 6401 n° 2026001341

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001341

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e369cdc6046d47f3edff
  • tcom 4401 n° 2026001341

    T. com. 4401, 11 févr. 2026, n° 2026001341

    *1DE/00/37/68/01* R.G. : 2026001341 P.C. : 2026-78 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/02/2026 JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE LE TRIBUNAL, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 28 Janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1843ccdc6046d474ae15f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1