Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001343
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [N] En qualité d'expert de la société [Localité 2] (SARL), désigné par ordonnance
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tcom 3601 n° 2026001343
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001343
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : LUXORIS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] non-comparante Mandataire judiciaire : SELAS [K] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 6202 n° 2026001343
T. com. 6202, 28 mai 2026, n° 2026001343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 28/05/2026 RG : 2026 001343 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[M] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Daniel PARENTY juges, assistés de Me
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tcom 6401 n° 2026001343
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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