Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001355
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [O] En qualité d'expert de la société AU SALOON (SAS), désigné par ordonnance du juge commis en date du
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tcom 7501 n° 2026001355
T. com. 7501, 10 juin 2026, n° 2026001355
*1DE/06/58/60/61* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [Y] [C], [Adresse 1][Localité 1][Adresse 2]
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tcom 6201 n° 2026001355
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté SCI MH 4 [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS: 407933597 2026F00023 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE C
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tcom 6403 n° 2026001355
T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2026001355
N° PROCEDURE : 4159543 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001355 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026001355
T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001355
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001355 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026
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