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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026001361

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001361

    Répertoire général : 2026001361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SELARL [H] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société LES VENETES (SARL), désigné par ordonnance du Juge-commis en date du 09/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61fa8784f14adac9ff8e9e
  • tcom 6001 n° 2026001361

    T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026001361

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée BUSINESS PLUS, [Adresse 1], exerçant l'activité : La prise de participations dans toute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521a7893c619cd1fb7f7e3
  • tcom 7608 n° 2026001361

    T. com. 7608, 17 févr. 2026, n° 2026001361

    Rôle 2026 001361 Jugement du 17 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3c84cdc6046d47f4c733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1