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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2026001449

    T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001449

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001449 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22/07/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 24/06/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01e2d6da0419628ea1ae
  • tcom 8501 n° 2026001449

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026001449

    Numéro de rôle : 2026001449 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ETIQ1 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519ffd93c619cd1fb45be6
  • tcom 6201 n° 2026001449

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001449

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 17-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONCEPT BOISSONS (SAS) [Adresse 1] RCS B 917 523 078 (2022B01214)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc256cdc6046d47239ec7
  • tcom 6202 n° 2026001449

    T. com. 6202, 16 avr. 2026, n° 2026001449

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 16/04/2026 RG : 2026 001449 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN c/ [H] [C] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9c82ecdc6046d47a70183
  • tcom 2202 n° 2026001449

    T. com. 2202, 4 févr. 2026, n° 2026001449

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001449 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LE VIETNAM (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0eb2ccdc6046d479f1f32

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