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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2026001465

    T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001465

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/07/2026 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ceb6293c619cd1f79122e
  • tcom 1704 n° 2026001465

    T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026001465

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001465 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/02/2026, Madame [I] [U], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Vietnam), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95584cdc6046d4794f3cb
  • tcom 5602 n° 2026001465

    T. com. 5602, 19 févr. 2026, n° 2026001465

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 26 juin 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON - [T] c/ Monsieur [D] [K] (EI) DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON - [T] 14, rue du Général de Gaulle 56800 PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f9000cdc6046d47fa7fb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1