Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026001474
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : [S] [Q] [J] nom commercial : PRESTA'SERVICE-TAXI Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicule
-
tcom 1104 n° 2026001474
T. com. 1104, 24 juin 2026, n° 2026001474
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001474 * MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Madam
-
tcom 1101 n° 2026001474
T. com. 1101, 20 mai 2026, n° 2026001474
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 20/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [M] [F], [Adresse 2]
-
tcom 6502 n° 2026001474
T. com. 6502, 20 avr. 2026, n° 2026001474
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001474 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEURS : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [C], LJ SARL BRASSERIE LE VERSAILLES [Adresse 1] LA BANQUE CIC EST JUGE CH
-
tcom 5906 n° 2026001474
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026001474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026_ N° de R.G. : 2026001474 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [I], D'UNE PART ; ET : PARTIE
-
tcom 5906 n° 2026001474
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [W] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [N]
-
tcom 5602 n° 2026001474
T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2026001474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS [A] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 septembre 2025, ayant ouvert un
-
tcom 6401 n° 2026001474
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles