Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026001484
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026001484
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001484 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'E.U.R.L. [H] [K] [Adresse 1] [Localit
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tcom 7608 n° 2026001484
T. com. 7608, 26 mai 2026, n° 2026001484
Rôle 2026 001484 Jugement du 26 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et d
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tcom 5952 n° 2026001484
T. com. 5952, 26 mai 2026, n° 2026001484
Répertoire général : 2026 001484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demandeur: [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL LE GARAGE CAFE Comparant Défenderesse : LE GARAGE CAFE (SARL) [Adresse 2] R.C.S 533 420 048 Composition du tribunal lors du débat et du délib
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tcom 6201 n° 2026001484
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001484
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 26-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS NS IMPRESSION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 823 683 677 (20
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