Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2026001485
T. com. 1104, 8 juill. 2026, n° 2026001485
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001485 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 08/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Madame
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tcom 4101 n° 2026001485
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001485
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001485 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] d'une part, En prése
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tcom 5952 n° 2026001485
T. com. 5952, 17 juin 2026, n° 2026001485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/06/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Y] [I] - [M] [L], prise en la personne de Maître [M] [L] en qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [F] [A] (Ei), Représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, Comparant. Défendeur
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tcom 7608 n° 2026001485
T. com. 7608, 14 avr. 2026, n° 2026001485
Rôle 2026 001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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