Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2026001498
T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2026001498
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001498 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Mesdames [Q] et [L] DEFENDEUR(S) : INAYA PRESTIGE (SAS) [Adresse 1] achat et vente véhic
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tcom 4101 n° 2026001498
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001498
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001498 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante en la personne de sa d
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tcom 1301 n° 2026001498
T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001498
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 11 juin 2026 Rôle n° 2026 001498 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 2026 PRESIDENT :
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tcom 4502 n° 2026001498
T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001498
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°178 Rôle n° 2026001498 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SARL
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tcom 6201 n° 2026001498
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001498
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 14-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SAGITRAD (SARL) [Adresse 1] RCS B 519 637 078 (2012B00174) ATTEN
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tcom 8302 n° 2026001498
T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001498
Rôle n° 2026/1498 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par Mme [W] [Z], Mandataire. Et : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat e
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tcom 6401 n° 2026001498
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 3102 n° 2026001498
T. com. 3102, 2 févr. 2026, n° 2026001498
Numéro de rôle : 2026001498 PC : 2026/122 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS, DELAGNES, [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmi
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