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  • tcom 5952 n° 2026001520

    T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001520

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [C] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire de ALIMENTATION DE LA MAIRIE ([Etablissement 1] [K] [C], Comparant. Défenderesse : ALIMENTATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48193193c619cd1f483470
  • tcom 1301 n° 2026001520

    T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001520

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 11 juin 2026 Rôle n° 2026 001520 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f45acdc6046d478e40e6
  • tcom 6201 n° 2026001520

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001520

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : MADAME [X] [F] [Adresse 1] et actuellement [Localité 1] Non inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27504bcdc6046d47a6dc31
  • tcom 7102 n° 2026001520

    T. com. 7102, 7 mai 2026, n° 2026001520

    Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 devant le Tribunal c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bd623cdc6046d4724bce6
  • tcom 5602 n° 2026001520

    T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026001520

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08de4cdc6046d47d2e005
  • tcom 5906 n° 2026001520

    T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026001520

    02/02/2026 2026001520 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b13fcdc6046d47ae640f

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