Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001520
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [C] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire de ALIMENTATION DE LA MAIRIE ([Etablissement 1] [K] [C], Comparant. Défenderesse : ALIMENTATI
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tcom 1301 n° 2026001520
T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026001520
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 11 juin 2026 Rôle n° 2026 001520 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 4 juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES :
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tcom 6201 n° 2026001520
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001520
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : MADAME [X] [F] [Adresse 1] et actuellement [Localité 1] Non inscrit au
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tcom 7102 n° 2026001520
T. com. 7102, 7 mai 2026, n° 2026001520
Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 devant le Tribunal c
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tcom 5602 n° 2026001520
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026001520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert
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tcom 5906 n° 2026001520
T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026001520
02/02/2026 2026001520 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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