Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2026001570
T. com. 7102, 16 avr. 2026, n° 2026001570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026093 JUGEMENT DU 17/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001570 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par Mme DUNDA DEFENDEUR: [Adresse 2] (EI) [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité
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tcom 8701 n° 2026001570
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001570
R.G.: 2026001570TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/93Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre L
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tcom 1301 n° 2026001570
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026001570
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 001570 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du
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tcom 4401 n° 2026001570
T. com. 4401, 11 mars 2026, n° 2026001570
*1DE/00/37/78/77* R.G. : 2026001570 P.C. : 2026-235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/03/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi. Attendu que par jugement du 14 juin 2023, le Tribunal de Commerce de NANTES a pro
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