Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001575
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 5301 n° 2026001575
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026001575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 8 JUILLET 2026 N° GREFFE : 2026/1575 PROCEDURE Par jugement en date du 13 Mai 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la société MPLAQUE exerçant l'activité de plaquiste : préparation des plafonds et des murs d'un
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tcom 7001 n° 2026001575
T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026001575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôles N°2026 001073 - 2026001575 Le Tribunal a été saisi d
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