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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026001582

    T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026001582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Numéros d'inscription au répertoire général : 2026 001582 et 2026 000365 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Entre d'une part PARTIE(S) EN DEMANDE CAISSE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a59f1cdc6046d47565bfb
  • tcom 2202 n° 2026001582

    T. com. 2202, 25 févr. 2026, n° 2026001582

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001582 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DES CHARDONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6449ecdc6046d474f8aab
  • tcom 6401 n° 2026001582

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2c9fcdc6046d47c9e062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1