Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001589
T. com. 5952, 10 juin 2026, n° 2026001589
Répertoire général : 2026 001589 41526162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/06/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [R] [D] - [F] [E], prise en la personne de Maître [F] [E] En qualité de mandataire judiciaire de la société ASP AUTO (SAS) Représentée par M Cha
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tcom 7001 n° 2026001589
T. com. 7001, 22 mai 2026, n° 2026001589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 22/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001589 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SAS RBS RENAUD BINDING SYSTEMES (RBS FRANCE) [A
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tcom 4001 n° 2026001589
T. com. 4001, 22 mai 2026, n° 2026001589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001589 (4156092 ) ∦III3115 Numéro de minute : 359/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 22/05/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 20/05/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEM
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tcom 8602 n° 2026001589
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001589
*1DE/00/33/92/28* R.G. : 2026001589 P.C. : 2026J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1er av
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