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  • tcom 3601 n° 2026001607

    T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001607

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : [T] [S] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [S] [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cea55d6da041962ad822e
  • tcom 5906 n° 2026001607

    T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026001607

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G. : 2026001607 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32598cdc6046d4711e1e3
  • tcom 5402 n° 2026001607

    T. com. 5402, 14 avr. 2026, n° 2026001607

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 14 avril 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEURS : la SCP [W] [F] prise en la personne de Maître [W] [F] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d312cdc6046d4756f0f4
  • tcom 8701 n° 2026001607

    T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001607

    R.G.: 2026001607TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/87Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f77bcdc6046d47f8b338
  • tcom 5906 n° 2026001607

    T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026001607

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32573cdc6046d4711dea1

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