Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026001607
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001607
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : [T] [S] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [S] [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience
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tcom 5906 n° 2026001607
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026001607
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G. : 2026001607 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5402 n° 2026001607
T. com. 5402, 14 avr. 2026, n° 2026001607
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 14 avril 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEURS : la SCP [W] [F] prise en la personne de Maître [W] [F] [Adresse 1] [Local
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tcom 8701 n° 2026001607
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001607
R.G.: 2026001607TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/87Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Jug
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tcom 5906 n° 2026001607
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026001607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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