Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001651
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère
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tcom 6202 n° 2026001651
T. com. 6202, 21 mai 2026, n° 2026001651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 21/05/2026 RG : 2026 001651 - URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] / [M] (SARL) désistement ENTRE : URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] - TSA [Localité 2] - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son directeu
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tcom 3701 n° 2026001651
T. com. 3701, 28 avr. 2026, n° 2026001651
*1DE/00/26/62/24* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2026J119 N° de R.G. : 2026001651 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/03/2026, le Tribunal a ouv
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tcom 2104 n° 2026001651
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001651
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001651 Numéro PC : 4163641 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : BFC conseils 25 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 941 723 165 Prise en la personne
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tcom 3102 n° 2026001651
T. com. 3102, 5 févr. 2026, n° 2026001651
Numéro de rôle : 2026001651 PC : 2026/133 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FRENCHWEED Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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