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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6001 n° 2026001681

    T. com. 6001, 4 août 2026, n° 2026001681

    Jugement n°3 LJS : Madame [E] [T] [W] P.C. : 2026/123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2026, Madame [E] [T] [W] , exerçant sous forme d'entreprise individuelle logement [Adresse 1], exe

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  • tcom 8701 n° 2026001681

    T. com. 8701, 3 juin 2026, n° 2026001681

    R.G. : 2026001681 P.C. : 2026/100 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 03 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Le Tribunal composé, lors des débats du 27 Mai 2026 de : Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280f1ccdc6046d47b60883
  • tcom 3303 n° 2026001681

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001681

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001681 JUGEMENT DU 18 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté VITI EXPRESS GO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUD

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  • tcom 0301 n° 2026001681

    T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026001681

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2026 001681 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire ADEQUUS HOLDING (SARL) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8260cdc6046d471c20c5
  • tcom 7608 n° 2026001681

    T. com. 7608, 10 mars 2026, n° 2026001681

    Rôle 2026 001681 Jugement du 10 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 10 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me Cécile DÜR T tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [Y] [Q] [B] (SARL) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3d39cdc6046d47f4d2b8
  • tcom 1301 n° 2026001681

    T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026001681

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 03/03/2026 Rôle n° 2026 001681 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 03/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee6f1cdc6046d4778a90c
  • tcom 2104 n° 2026001681

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001681

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001681 Numéro PC : 4163661 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad322ecdc6046d47eb8b45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1