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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2026001683

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026001683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001683 JUGEMENT DU 29 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE KALYPSO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ded1cdc6046d476faf92
  • tcom 2104 n° 2026001683

    T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026001683

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001683 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Joachim ESNAULT Ayant pour avocat correspon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e186ecdc6046d473bfa14
  • tcom 5402 n° 2026001683

    T. com. 5402, 17 mars 2026, n° 2026001683

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 17 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 12/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS QUIZ ROOM [Localité 1] sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8ffccdc6046d47e2e67c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1