Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001691
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [L] [B] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [L], En qualité de Mandataire Judiciaire de la société FM RENOVATION (SARLU) Représentée par Maître [H] [L] Comparant Défendeur : FM REN
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tcom 7601 n° 2026001691
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 5906 n° 2026001691
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026001691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OPTIQUE [G] [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d'optique, de lunetterie, de jumelles, de lentilles, de boussoles, thermomètre
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