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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026001707

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001707

    Rôle 2026 001707 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2f42d6da04196278d2f8
  • tcom 8201 n° 2026001707

    T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001707

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001707 2026000298 LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) Dossier : PC/08963 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28d2bcdc6046d479d463e
  • tcom 5602 n° 2026001707

    T. com. 5602, 5 mars 2026, n° 2026001707

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 26 juin 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société YELAME c/ Société FONCIERE [R] DEMANDEUR (S) : Société YELAME rue Léon Griffon 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 914 434 071 REPRESENTANT(S) : Me BERNARD Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f902ccdc6046d47fa82d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1