Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026001721
T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026001721
Rôle 2026 001721 Jugement du 25 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mon
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tcom 3102 n° 2026001721
T. com. 3102, 7 mai 2026, n° 2026001721
Numéro de rôle : 2026001721 PC : 2025/1189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESD
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tcom 0301 n° 2026001721
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026001721
Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE c/ GBCLIM (SAS) RG n° 2026 001721 Jugement du 28/04/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentée par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [H], d'une part, DEFENDEUR: GBCLIM (SAS) - [Adresse
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tcom 8501 n° 2026001721
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001721
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SA BANQUE CIC OUEST À L'ENCONTRE DE LA SAS [Y] RENOVATIONS 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prono
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tcom 5602 n° 2026001721
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001721
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL [H] [K] DEMANDEUR (S) : L'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] et [M] [A] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Madame GASPARINI [F], aux term
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