Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2026001724
T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026001724
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001724 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [V] [X], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PR
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tcom 7001 n° 2026001724
T. com. 7001, 3 juill. 2026, n° 2026001724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 001724 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 1301 n° 2026001724
T. com. 1301, 31 mars 2026, n° 2026001724
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 31/03/2026 Numéro de rôle : 2026 001724 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 31/03/2026
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tcom 3102 n° 2026001724
T. com. 3102, 5 févr. 2026, n° 2026001724
Numéro de rôle : 2026001724 PC : 2026/136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL DIGICAPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Mon
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