Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026001732
T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026001732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/06/2026 ORDONNANCE DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001732 Nature de l'affaire : Expertise PARTIE(S) EN DEMANDE EURL SMART ENERGIES HYDRO [Adresse 1] Représent
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tcom 1104 n° 2026001732
T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2026001732
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001732 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LA BOITE A DESSERT (SAS) [Adresse 1] Restauration, traiteur, point chaud… [Localité 1] SIREN : 898 9
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tcom 0301 n° 2026001732
T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2026001732
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 05/05/2026 2026 001732 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M. [Z] [A] [K] Après débats en chambre du conseil le 05/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés
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tcom 8501 n° 2026001732
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001732
Numéro de rôle : 2026001732 PC : 2026J158 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL MA BOUTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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