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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026001742

    T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001742

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Débats en chambre du conseil du 01/07/2026, la présente instance mise en délibéré à ce jour à 16 h 00, les parties étant avisées. Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481c3b93c619cd1f48510f
  • tcom 3102 n° 2026001742

    T. com. 3102, 7 mai 2026, n° 2026001742

    Numéro de rôle : 2026001742 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE & CABANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd9ed7cdc6046d47068037
  • tcom 0301 n° 2026001742

    T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2026001742

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 05/05/2026 2026 001742 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [I]'[Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 05/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8531cdc6046d471c5e37
  • tcom 7501 n° 2026001742

    T. com. 7501, 17 avr. 2026, n° 2026001742

    Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRONONCÉE LE VENDREDI 17/04/2026 PAR M. EMMANUEL R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e726dcdc6046d4761b601
  • tcom 7202 n° 2026001742

    T. com. 7202, 14 avr. 2026, n° 2026001742

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001742 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 bemandeur (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE RFPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : G.M.D.I. (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA TS A L'AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb55cccdc6046d475ec759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1