Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026001758
T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 41025292 RG : 2026 001758 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/COEUR DE VIE SERVICES [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TI
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tcom 8302 n° 2026001758
T. com. 8302, 5 mai 2026, n° 2026001758
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL [L] Prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères, acquisition détention de brevets, fournitures de prestations de services à ses filiales [Adresse
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tcom 7102 n° 2026001758
T. com. 7102, 30 avr. 2026, n° 2026001758
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001758 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025089 DEFENDEUR(S) : [V] [Z], [D] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (21) RCS [Localité 2] sur [Localité 3] 811 419 803 Com
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tcom 6201 n° 2026001758
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026001758
2026001758 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle, hôtellerie, location de salles (mariages, séminaires). immatriculé(e) au
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tcom 1704 n° 2026001758
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001758 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 09/03/2026, Madame [Y] [K], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (66), de nationalité française, demeurant35 [Adresse 1], immatriculé
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tcom 1301 n° 2026001758
T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2026001758
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de sauvegarde du 10/03/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 001758 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Monsieur Daniel CH
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tcom 6401 n° 2026001758
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [H] [Y], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna
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