Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001786
T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026001786
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 001786 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine
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tcom 3701 n° 2026001786
T. com. 3701, 31 mars 2026, n° 2026001786
*1DE/00/26/56/75* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 31/03/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J524 N° de R.G. : 2026001786 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [W] [D] [Adresse 1] Défend
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tcom 6303 n° 2026001786
T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001786
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SQUARE (SARL) RG 2026 001786 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur Guillaume MA
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