Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001790
T. com. 0301, 19 mai 2026, n° 2026001790
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 19/05/2026 2026 001790 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Mme [B] [G] Après débats en chambre du conseil le 19/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Pré
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tcom 5906 n° 2026001790
T. com. 5906, 23 mars 2026, n° 2026001790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Rôle: 2026001790 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL, [G], [J] &, [X], [R] en la personne de Maître, [X], [R], mandataire judiciaire ayant étude, [Adresse 1], ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidatio
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tcom 3102 n° 2026001790
T. com. 3102, 9 févr. 2026, n° 2026001790
Numéro de rôle : 2026001790 PC : 2026/145 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL FORMA'SUD TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, e
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