Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8602 n° 2026001805
T. com. 8602, 1 juin 2026, n° 2026001805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001805 ENTRE : La société ARGO FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 € Dont le siège social est sis [Adresse 2] Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de V
-
tcom 7001 n° 2026001805
T. com. 7001, 28 mai 2026, n° 2026001805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou subsidiairement, redressement judiciaire 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 0
-
tcom 2202 n° 2026001805
T. com. 2202, 22 avr. 2026, n° 2026001805
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001805 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/04/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY
-
tcom 6502 n° 2026001805
T. com. 6502, 13 avr. 2026, n° 2026001805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2026 001805 4156676 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience publique du Lundi 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 13/04/2026) LI
-
tcom 5602 n° 2026001805
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La SAS MT Performance Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles