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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026001806

    T. com. 7001, 28 mai 2026, n° 2026001806

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa8c5cdc6046d47786bd4
  • tcom 6202 n° 2026001806

    T. com. 6202, 7 mai 2026, n° 2026001806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 07/05/2026 RG : 2026 001806 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ 2B PROJECTION (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a180809cdc6046d4736b77a
  • tcom 2104 n° 2026001806

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001806

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001806 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 PARTIE EN DÉFENSE : LUX'N CAR (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 881 353 189 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c985cdc6046d4745f01b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1