Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001823
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministè
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tcom 5301 n° 2026001823
T. com. 5301, 17 juin 2026, n° 2026001823
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N. Greffe 2026/1823 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] N°SIREN : 7
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tcom 0702 n° 2026001823
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001823
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001823 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [D] [Z], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur
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tcom 6201 n° 2026001823
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 N° de R.G. : 2026001823 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 0301 n° 2026001823
T. com. 0301, 12 mai 2026, n° 2026001823
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 12/05/2026 2026 001823 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SAS [Q] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési
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tcom 6303 n° 2026001823
T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026001823
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : EZEEPLANT (SAS) RG 2026 001823 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GAR
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tcom 8401 n° 2026001823
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001823
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001823 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. COSTE Christophe, président présent Composition
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