Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2026001823

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d00fad6da041962ae3b28
  • tcom 5301 n° 2026001823

    T. com. 5301, 17 juin 2026, n° 2026001823

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N. Greffe 2026/1823 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] N°SIREN : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48031993c619cd1f477bd5
  • tcom 0702 n° 2026001823

    T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001823

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001823 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [D] [Z], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4048cdc6046d47544882
  • tcom 6201 n° 2026001823

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 N° de R.G. : 2026001823 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f8f16cdc6046d4757f34d
  • tcom 0301 n° 2026001823

    T. com. 0301, 12 mai 2026, n° 2026001823

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 12/05/2026 2026 001823 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SAS [Q] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
  • tcom 6303 n° 2026001823

    T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026001823

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : EZEEPLANT (SAS) RG 2026 001823 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1690cdc6046d47dd1692
  • tcom 8401 n° 2026001823

    T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001823

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001823 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. COSTE Christophe, président présent Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5486ccdc6046d47d57b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles