Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2026001831
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2026001831
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Concernant l'affaire n° 2026 001831 : La société LOGISTA F
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tcom 6403 n° 2026001831
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001831
N° PROCEDURE : 4159240 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001831 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1704 n° 2026001831
T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026001831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [M] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Y] [T], [C],
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tcom 5906 n° 2026001831
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [R] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S]
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