Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026001884

    T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001884

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001884 Demandeur (s): [T] [D] (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d01bfcdc6046d4725ba51
  • tcom 8302 n° 2026001884

    T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001884

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : M. [V] [Y] Personnalisation d'objets au travers d'imprimerie par sérigraphie, transfert à chaud, broderie, gravure sur des articles textile, de décoration, publicitaire ou mén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5bc4cdc6046d477c6109
  • tcom 8101 n° 2026001884

    T. com. 8101, 5 mai 2026, n° 2026001884

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001884 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE ***** DEFENDEUR(S) : LABORATOIRE [V] (SARL) [Adresse 1] Cambon Représentée par Monsieur [V] [G] [Q] APEX AJ en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69fef510cdc6046d47223036
  • tcom 3402 n° 2026001884

    T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001884

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad40adcdc6046d47ec6909
  • tcom 1301 n° 2026001884

    T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026001884

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 26/02/2026 Numéro de rôle : 2026 001884 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 24/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c6b6cdc6046d471b633b
  • tcom 4901 n° 2026001884

    T. com. 4901, 25 févr. 2026, n° 2026001884

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001884 H SOLUTION RENOV (SARL) DEMANDEUR(S): [Adresse 1] Verrières-en-Anjou REPRESENTANT(S): M.[P] [W], comparant, DEFENDEUR(S):

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24161cdc6046d475d57e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles