Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001893
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001893
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001893 Maintien de la période d'observation M. [L] [M] Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Pré
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tcom 2104 n° 2026001893
T. com. 2104, 9 juin 2026, n° 2026001893
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001893 Numéro PC : 4163537 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/06/2026 A l'égard de : [H] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 984 303 339 Prise en la personne de son représentant légal : Mme [S] [C] [R], présente à l'au
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tcom 8302 n° 2026001893
T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001893
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat vente et location « ALLIANCE ASSOCIES » [Adresse 1] [Localité 1] Défaillante. ET : SELARL [R]
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tcom 8401 n° 2026001893
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001893
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001893 Débiteur(s): [E] [V] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. ZONFRILLO Michael, président présent Co
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