Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001902
T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001902
Tribunal de Commerce de Cusset SOCIETE GENERALE […] MA ROTONDE (SAS) RG n° 2026 001902 Jugement du 2 juin 2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: SOCIETE GENERALE - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : Me DUV
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tcom 8501 n° 2026001902
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001902
Numéro de rôle : 2026001902 PC: 20261144 nature · 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS ALF IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges
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tcom 2104 n° 2026001902
T. com. 2104, 26 mars 2026, n° 2026001902
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001902 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : ALFA LAVAL PACKINOX (SAS), [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Florian DESBOS demeurant, [Adresse 2]. Ayan
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