Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2026001940

    T. com. 8102, 26 juin 2026, n° 2026001940

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001940 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/06/2026 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS BLANC Stéphane, PRESIDENT CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salarié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43f693cdc6046d4759bc14
  • tcom 2202 n° 2026001940

    T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026001940

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001940 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EIZHY (SAS) : EIZHY (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a365852cdc6046d4706a332
  • tcom 6201 n° 2026001940

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001940

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LD Montage Le montage et l'assemblage de structures métalliques notamment pour des bâtiments à usages commerciaux, industriels et logistiques [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2752edcdc6046d47a70422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles