Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8102 n° 2026001940
T. com. 8102, 26 juin 2026, n° 2026001940
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001940 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/06/2026 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS BLANC Stéphane, PRESIDENT CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salarié
-
tcom 2202 n° 2026001940
T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026001940
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001940 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EIZHY (SAS) : EIZHY (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
-
tcom 6201 n° 2026001940
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LD Montage Le montage et l'assemblage de structures métalliques notamment pour des bâtiments à usages commerciaux, industriels et logistiques [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles