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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2026001951

    T. com. 8102, 3 juill. 2026, n° 2026001951

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001951 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : SENES Dominique et CENES Christophe, ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0b2d93c619cd1f7a42b0
  • tcom 6403 n° 2026001951

    T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026001951

    [Localité 1] : 884 617 762 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001951 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 31/03/2026. En application des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6f14cdc6046d4750561f
  • tcom 8401 n° 2026001951

    T. com. 8401, 12 févr. 2026, n° 2026001951

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001951 Débiteur(s): RM2011 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [S] [Z], gérant présent M. [U] [B], associé présent Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54a56cdc6046d47d59f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1