Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2026001961
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001961
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001961 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 6101 n° 2026001961
T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001961
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 09/06/2026, MME [W] [I] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE LMN PUB (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, LA S, LA DIRECTION DE
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tcom 6502 n° 2026001961
T. com. 6502, 9 juin 2026, n° 2026001961
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001961 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 09/06/2026 DEMANDEUR : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Me [Localité 2] Harold DEFENDEURS : ATELIERS MIGAZZI (SAS) [A
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tcom 8201 n° 2026001961
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001961 2026000358 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Consei
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tcom 6201 n° 2026001961
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001961
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/1961 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier après débats à huis clos du Mercredi Ving
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tcom 3102 n° 2026001961
T. com. 3102, 13 avr. 2026, n° 2026001961
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Bureau d'Etudes et de Services Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 4502 n° 2026001961
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001961
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL LARIDIS [Adresse 1] Activité : Commerce de voitures et véhicules
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