Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026001964
T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026001964
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : Monsieur [K] [H] RG 2026 001964 PC 41224178 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame François
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tcom 2202 n° 2026001964
T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026001964
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001964 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WETENNIX (SAS) [Adresse 1] : WETENNIX (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION
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tcom 6201 n° 2026001964
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NOEUX KEBAB 62 [Adresse 1] Activité : restauration rapide, brasserie sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au gr
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tcom 4502 n° 2026001964
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001964
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité : Conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de sous-t
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