Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001969
T. com. 8201, 1 juill. 2026, n° 2026001969
01 JUILLET 2026 Rôle 2026000057 Répertoire Général 2026001969 MATERIELS ET OUTILS POUR LE SANS TRANCHEE (SAS) C/ LMJ TRAVAUX SPECIAUX (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du premier juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Gre
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tcom 6201 n° 2026001969
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001969
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1969 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 2104 n° 2026001969
T. com. 2104, 17 mars 2026, n° 2026001969
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001969 Numéro PC : 4163681 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/03/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 794 427 Prise en la personne de
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tcom 8401 n° 2026001969
T. com. 8401, 12 févr. 2026, n° 2026001969
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001969 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent
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