Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2026001971
T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2026001971
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001971 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (COBPFA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre
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tcom 6502 n° 2026001971
T. com. 6502, 7 mai 2026, n° 2026001971
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001971 (4156701) JUGEMENT DU LUNDI 07/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING DO NASCIMENTO ORGANIZATION
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tcom 1301 n° 2026001971
T. com. 1301, 20 avr. 2026, n° 2026001971
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001971 JUGEMENT DU 20/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/03/2026 Président Juges: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Daniel
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tcom 5906 n° 2026001971
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001971
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'ETOILE NOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises f
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