Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026001980
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001980
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Juin 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
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tcom 5952 n° 2026001980
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001980
Répertoire général : 2026 001980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés
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tcom 6101 n° 2026001980
T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001980
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 10/06/2026, M. [R] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE TERROIR ET TRADITIONS (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE, CHARCUTERIE,
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