Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002029
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2026002029
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN COIFFURE Coiffures hommes, vente par accessoires de produits de parfumerie « M & A COIFFURE » [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [K], gérante. Et : SCP [U]
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tcom 1301 n° 2026002029
T. com. 1301, 18 mai 2026, n° 2026002029
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002029 JUGEMENT DU 18/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/03/2026 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Madame Orianne MEZARD Monsieur Henry THERRAS Greffi
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tcom 8701 n° 2026002029
T. com. 8701, 13 mai 2026, n° 2026002029
R.G.: 2026002029TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur [M] LAV
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tcom 8401 n° 2026002029
T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026002029
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002029 Débiteur(s): BAT ISO [Cadastre 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI, représenté par Mme LACROIX NAKRAOUI
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