Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026002067
T. com. 3303, 22 juin 2026, n° 2026002067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002067 JUGEMENT DU 22 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté ARC BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Stephen PAYAN Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSI
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tcom 6502 n° 2026002067
T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026002067
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002067 JUGEMENT DE JONCTION DU 15/06/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. Le tribunal ordonne l
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tcom 6201 n° 2026002067
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GRANDIR ENSEMBLE [Adresse 1] Activité : L'accompagnement des enfants, des ados, et éventuellement des adultes, dans les troubles de l'apprentissage et du com
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tcom 5906 n° 2026002067
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002067
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 N° de R.G. : 2026002067 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 3102 n° 2026002067
T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026002067
Numéro de rôle : 2026002067 PC : 2025/738 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que la caus
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tcom 8401 n° 2026002067
T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2026002067
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002067 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. HATTAB, présent par p
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tcom 5906 n° 2026002067
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 6401 n° 2026002067
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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